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Les représentants du personnel

Vos délégués syndicaux:

NAVARRO Laurence - CLEMENTZ Maurice - COLOMBIER Jean Luc

NICOLAS Marc - PERRADIN Richard - ROECKEL Emmanuel

Qu'est-ce qu'un délégué syndical ?

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs.

En tant que représentant de son syndicat auprès de l'employeur, il est habilité à négocier les accords collectifs avec l'entreprise.
Il est désigné dans les entreprises qui ont au moins 11 salariés et dans lesquelles un syndicat a constitué une section syndicale.
La section syndicale a pour mission de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres.
Un syndicat représentatif peut créer une section syndicale dans n'importe quelle entreprise.
Différents critères énumérés par la loi permettent de le prouver, sont pris en compte l'effectif, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat.
Le délégué syndical peut être révoqué par le syndicat qui le nomme.
Quel est le rôle du délégué syndical ?

Ensuite, il peut présenter à l'employeur les réclamations des salariés et les revendications du syndicat.
Enfin, il fait le lien entre le syndicat et les salariés de l'entreprise.
Il affiche les communications syndicales sur des panneaux qui sont réservés à cette activité.
Le délégué syndical peut cumuler plusieurs fonctions de représentation du personnel. Il peut en même temps être délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise.

Vos délégués du personnel sur le site de Mulhouse

Montage: DOURECANNOU Quang - COUROBLE Nalini - TOP Tékin - LINDECKER Ludovic

CPL: RODRIGUES David

Peinture: BILLEY Christelle

Ferrrage: LACHI Nordine - BEGARDS Véronique - NOTTER Raphaël - GUIDEMANN Olivier

Embout: FICARELLI Gérard

Outillage/Fonderie: CLEMENTZ Maurice

Forge: DELAITRE Serge

Mécanique: SKRABER Sébastien

Qu'est-ce qu'un délégué du personnel ?

Le délégué du personnel représente les salariés auprès de l'employeur.
Il est présent dans toutes les entreprises qui ont au moins 11 salariés.
Le nombre de délégués du personnel est déterminé en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.
Il existe dans tous les cas des délégués du personnel titulaires et des délégués du personnel suppléants.
Pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens :
Des réunions avec l'employeur. Au moins une fois par mois, l'employeur doit convoquer et recevoir les délégués
Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L'employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours.
Le délégué du personnel dispose d'un crédit de 10 heures par mois (considérées comme temps de travail) dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 15 heures par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus, pour chaque délégué titulaire ;

Quelles sont les missions du délégué du personnel ?

Le délégué du personnel a pour mission de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives des salariés
De saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations qui concernent l'employeur lorsqu'il ne respecte pas ses obligations.
Le délégué du personnel veille au respect de la réglementation du travail pour ce qui concerne les conditions d'emploi et de travail des salariés.
Le délégué du personnel peut assister les salariés lors d'un entretien préalable à un licenciement ou à une sanction.
Le délégué du personnel est l'interlocuteur de l'inspecteur du travail qu'il peut saisir de tout problème d'application du droit du travail et accompagner, s'il le désire, lors de ses visites dans l'entreprise.
Si un délégué du personnel constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe dans l'entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, il en avise immédiatement l'employeur. Celui-ci procède ou fait procéder à une enquête. En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le salarié (ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s'y oppose pas) peut saisir le conseil de prud'hommes qui statue selon la procédure de référé. Le juge peut ordonner sous astreinte toutes mesures de nature à faire cesser cette atteinte.

Groupe CFTC

Comment choisit-on les délégués du personnel ?

Les délégués du personnel sont élus par les salariés de l'entreprise.
L'élection a lieu tous les 4 ans (sauf si un accord collectif prévoit des dispositions contraires).
L'élection se déroule en même temps que celle des délégués du personnel.
Les salariés doivent être informés de la date du 1er tour de l'élection par voie d'affichage, au moins 45 jours avant.

Qu'est-ce que le comité d'entreprise ?

Le comité d'entreprise représente l'intérêt collectif des salariés.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.
Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

Vos élus CE:

1er collège: BAUER Valérie - NAVARRO Laurence - BILLEY Thierry - PERRADIN Richard

2ème collège: NICOLAS Marc

RS au CE: MANIGOLD Jean Luc

Membres de commission oeuvres sociales :

Adultes: HASSENFORDER Olivier - NAVARRO Laurence - PERRADIN Richard 'Président'

Jeunes: NICOLAS Sandrine - POYER Emmanuelle

Budget: MIETTE Jean Pierre - NICOLAS Marc - MONFORT Sébastien

Dons et avances: NAVARRO Laurence 'Présidente'

Membres de commission économique:

Formation Professionnelle: BAUER Valérie'Présidente'- TOFANO Frédéric - MELONI Lucien - MOUFTI Rachid

Egalité H/F Diversité: BEGARDS Véronique - LIBERTI Valérie - BOILEAU Francis

Declic: BILLEY Thierry 'Président' - ARMSPACH Raphaël

Logement: GRUNENWALD Franck

Restauration: FRIESS Loic - HASSEN Mohamed

Transport: ANDERHUBER Frank - CHOUIKHI Zouhaier

Quel est le rôle du comité d'entreprise?

RéunionLa consultation est l'une des attributions essentielles du comité d'entreprise : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés.
Le Code du travail prévoit des consultations annuelles
Aménagement du temps de travail, bilan social, congés payés, égalité professionnelle, évolution des emplois et des qualifications, formation professionnelle,
Ainsi que des consultations ponctuelles et spécifiques (règlement intérieur, introduction de nouvelles technologies, organisation de l'entreprise...
Il est informé et consulté pour les décisions qui sont prises sur la marche générale de l'entreprise.
L'information et la consultation sont obligatoires avant la prise de décision.

Comment choisit-on les membres du comité d'entreprise ?

Les membres du comité d'entreprise sont élus par les salariés de l'entreprise.
L'élection a lieu tous les quatre ans (sauf si un accord collectif prévoit d'autres dispositions).
L'élection se déroule en même temps que celle des délégués du personnel.
Les salariés doivent être informés de la date du 1er tour de l'élection par voie d'affichage, au moins 45 jours avant.

Quel est le rôle du CHSCT ?

Vos membres CHSCT:

Montage CHSCT: HARTMANN Olivier, WEHRLEN Carlo '2ème collège' RS CHSCT: LECOINTRE Daniel

Peinture CHSCT: BILLEY Christelle - RS CHSCT: BILLEY Thierry

Ferrage CHSCT: COLOMBIER Jean Luc - RS CHSCT: KRAFFT Pascal

Embout CHSCT: MATTERN Bélinda - RS CHSCT: MONTMIRAIL Grégory

Outillage/Fonderie CHSCT : BELAN David - RS CHSCT: NOEL Wilson

Forge CHSCT: MANIGOLD Jean Luc - RS CHSCT: TEBIB Mansouri

Mécanique CHSCT: SCHLIGLER Christophe - RS CHSCT: NICOLAS Marc

CPL CHSCT : YUCEL Hakan - RS CHSCT: FRANCOIS Daniel

Services/QCP CHSCT: ROECKEL Emmanel, PEPIN Christian '2ème collège' - RS CHSCT: LIBERTI Valérie

Quel est le rôle du CHSCT?

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées des femmes enceintes.
Le CHSCT effectue des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelles...
Il peut proposer des actions de prévention. Si l'employeur s'y refuse, il doit motiver sa décision
Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :
Avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ;
Avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
Sur le plan d'adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;
Sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.

SOS Salarié

Quelle composition ?

Le CHSCT se réunit tous les trois mois. Ces réunions sont précédées d'une inspection ou d'une visite d'un ou plusieurs secteurs...

Siègent au CHSCT :

Fonctionnement :

Le nombre d'heures de délégation des membres est lié à l'importance de l'effectif de l'entreprise.
Les salariés, représentants du personnel au CHSCT, disposent quant à eux d'un crédit d'heures pour l'exercice de leurs fonctions, soit au moins :

 

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