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Vos droits congés exceptionnels

Barème des congés exceptionnels

Mariage ou PACS du salarié5 jours ou 1 semaineAttestation Mairie
Mariage ou PACS d'un enfant2 joursAttestation Mairie
Mariage ou PACS d'un frère ou d'une soeur1 jourAttestation Mairie
Mariage ou PACS d'un beau fils ou d'une belle fille1 jourAttestation Mairie
Hospitalisation du conjoint ou d'un enfant1 jour Certificat d'admission 1 journée (hospitalisation ambulatoire)
Naissance et adoption3 joursLivret de famille
Déménagement1 jour une fois l'anPar période de 12 mois consécutifs
Enfants malades
Enfants âgés de1 jour à 100%
moins de 14 ans4 joursà 50%
Possibilité d'accoler 2 jours si l'enfant est âgé de moins de 3ans
Barème des congés exceptionnels
Décès du conjoint3 jours+2jrs Conv.CollectiveMarié, pacsé, concubinage avec certificat légal
Décès d'un enfant3 jours+2jrs Conv.Collective
Décès du Père ou de la mère3 jours
Décès du Tuteur ou de la tutrice3 jours
Décès d'un beau fils ou d'une belle fille3 joursEnfant du conjoint ou pacsé à charge ou cohabitant
Décès d'un grand-parent2 jours+1jr conv. Collective
Décès d'un beau-parent2 jours+1jr conv. Collective
Décès du frère ou d'une sœur2 jours
Décès d'un Petit enfant2 jours
Décès d'un beau-frère, d'une belle sœurd'un gendre d'une belle-fille 1 jour 2 jours si cohabitation
Décès d'une Tante ou d'un oncle1 jour
Décès d'un neveu ou d'une nièce1 jour
Décès du grand parent du conjoint1 jour
 

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